Conditions d’utilisation.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de TounsiRide. En créant un compte, vous acceptez les règles décrites ci-dessous, qui font partie de nos règles de conduite.
- Notre rôle
- Mise en relation de conducteurs et de passagers
- Aucune intervention dans le trajet
- Modération des comptes
- Vos engagements
- Être majeur et titulaire d’un compte
- Fournir des informations exactes
- Respecter les règles de conduite
Cette page résume les règles du service. Le contrat de mise en relation les reprend article par article, et doit être accepté par chaque membre pour réserver une place ou proposer un trajet.
Article 1 — TounsiRide est une plateforme de mise en relation
TounsiRide est un service en ligne qui permet à des personnes physiques de publier des propositions de trajet et d’en réserver. TounsiRide n’est ni un transporteur, ni une entreprise de transport, ni un organisateur de voyages, ni un commissionnaire.
La relation qui s’établit entre un conducteur et un passager est un contrat privé conclu directement entre ces deux personnes. TounsiRide n’est pas partie à ce contrat et n’assume aucune responsabilité à son égard.
Article 2 — Absence de garantie sur le trajet
Le trajet lui-même, c’est-à-dire la conduite, le comportement des personnes à bord, la ponctualité, l’état du véhicule, l’itinéraire choisi et le respect des conditions de sécurité ne relèvent pas de TounsiRide.
En conséquence, TounsiRide n’est pas responsable des relations entre les membres, ni des dommages occasionnés par un conducteur ou un passager à un autre membre, ni des unfortunateux résultant du déroulement d’un trajet, même lorsque ce trajet a été publié ou vérifié sur la plateforme.
La vérification d’identité et de documents effectuée par TounsiRide ne constitue pas une garantie, ni une assurance, ni une certification de l’aptitude d’une personne à conduire ou à se comporter correctement.
Article 3 — Nos obligations de modération
Si TounsiRide n’assume aucune responsabilité sur le trajet, elle assume une obligation de moyens en matière de modération. À ce titre, TounsiRide :
- vérifie l’identité et les documents des conducteurs et des passagers ;
- examine chaque signalement transmis par un membre ;
- retire les avis qui contreviennent aux règles ;
- bloque les comptes dont le comportement n’est pas conforme, définitivement.
Article 4 — Vos obligations
- Être majeur, ou disposer de l’autorisation parentale requise.
- Fournir des informations exactes et ne jamais usurper l’identité d’un tiers.
- Ne publier de trajet que si vous êtes effectivement en mesure de le réaliser.
- Respecter les règles de conduite et ne jamais entraver la mise en relation.
- Utiliser un compte qui vous est propre.
Tout manquement expose à la suppression des contenus et au blocage du compte, sans préavis.
Article 5 — Suspension et blocage
TounsiRide peut suspendre ou bloquer un compte à tout moment, notamment en cas de manquement aux règles de conduite, de fraude, de faux documents, ou de signalement grave confirmé. Un compte bloqué ne peut pas être recréé.
TounsiRide se réserve également le droit de modifier ou de suspendre le service lui-même, sans préavis.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre page Sécurité et confidentialité. Vous pouvez à tout moment corriger vos informations ou supprimer votre compte.
Article 7 — Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute autre voie. Les coordonnées de l’éditeur figurent sur la page Mentions légales.
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